Statuts et Règlement Intérieur

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE

Du Pays de Morlaix

STATUTS

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION- DENOMINATION-DUREE-SIEGE

Il est constitué dans Le Pays de Morlaix, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts dénommée : Université du Temps Libre du Pays de Morlaix.

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège au 20 rue du Poulfanc à Morlaix 29600. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 – BUT

L’Université du Temps Libre du Pays de Morlaix a pour but d’apporter une contribution à l’élévation du niveau culturel et social de ses membres, par tout moyen adapté à la diffusion du savoir et des connaissances, conformément aux objectifs universitaires, notamment par l’organisation de cours, conférences, travaux de recherches, voyages culturels, production et diffusion d’ouvrages.

Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne, dont elle est membre actif et à laquelle elle communique ses statuts.

L’Université du Temps Libre du Pays de Morlaix acquitte à ce titre les cotisations votées par l’Université du Temps Libre de Bretagne.

Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de Rennes, des Etablissements d’Enseignement Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement.

ARTICLE 3 – COMPOSITION

L’Université du Temps Libre du Pays de Morlaix est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres actifs.

a) Sont membres de droit :

– Le Président en exercice de l’Université du Temps Libre de Bretagne

– Le Directeur de la formation continue de l’UBO Brest

b) Sont membres d’honneur :

Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.

c) Sont membres actifs :

Les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle.

ARTICLE 4 – DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre actif se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation annuelle. Elle se perd également par radiation pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration, le sociétaire concerné ayant la possibilité de présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.

ARTICLE 5 – ADMINISTRATION

a) Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres de droit, des Présidents d’Honneur et de 12 à 18 membres élus représentant les membres adhérents, personnes physiques.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an et au moins au cours de chacun des premier, deuxième et quatrième trimestre de l’année civile et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président.

Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres élus est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’Association.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein le ou les délégués au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Université du Temps Libre de Bretagne.

b) Bureau

A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant :

– Un président

– Un vice-président

– Un secrétaire

– Un secrétaire-adjoint

– Un trésorier

– Un trésorier-adjoint

– 2 membres

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l’expédition des affaires courantes.

Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par le vice-président.

En cas de décès ou de démission du président, ses fonctions sont assurées jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante par le vice-président.

Le trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers, de régler les dépenses et tient la comptabilité de l’association.

Le secrétaire est chargé des actes administratifs relatifs au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 6 – ASSEMBLEE GENERALE

a. Assemblée Générale Ordinaire –(AGO)

Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.

Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 Août. L’Assemblée Générale de tous les adhérents est convoquée en Novembre de la même année.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs au maximum par personne présente.

Le vote par correspondance est exclu.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce par vote :

a) sur le rapport d’activités présenté par le Président

b) sur le rapport financier présenté par le trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle.

c) sur le budget prévisionnel et le montant de la cotisation annuelle.

d) sur les candidatures au Conseil d’Administration.

e) sur les propositions de modifications du Règlement Intérieur.

f) sur la nomination des membres de la Commission de contrôle.

g) sur la nomination des Membres d’honneur et des Présidents d’honneur proposée par le Conseil d’Administration.

h) sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres actifs présents ou représentés.

b. Assemblée Générale Extraordinaire – (AGE)

Si les circonstances l’exigent (modifications statutaires, démission du Conseil d’Administration, dissolution de l’association) une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou par un adhérent représentant le quart des membres de l’Association.

Les convocations, auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations, doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7 – COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES

Une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres, pris en dehors des administrateurs, rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.

La nomination des membres de cette Commission est soumise au vote de l’AGO.

Cette mission pourrait être également confiée à un expert-comptable, si la situation venait à l’exiger.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

a) Les cotisations des membres actifs, cotisations de base et cotisation de soutien,

b) Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières en vue d’en couvrir les frais,

c) Les subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités publiques ou autres organismes,

d) Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire déterminera les modalités d’application des présents statuts.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Général Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6 b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution d’Actif conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 15 août 1901.

AGE  Morlaix du 17 Novembre 2016.

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Règlement Intérieur

de l’UTL du Pays de Morlaix

Article 1  – Règlement Intérieur : Elaboration – Adoption – Modification

Le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, a été approuvé  par l’Assemblée Générale Ordinaire le 17/11/2016. Il a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de l’Association.

Il prend effet le 17 /11/ 2016. Toute modification devra être avalisée en Assemblée Générale Ordinaire.


Article 2 – Candidatures au Conseil d ‘Administration
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent parvenir par courrier au Président au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, en cas d’insuffisance de candidatures, l’AGO peut accepter des candidatures spontanées.


Article 3 – Non-rétribution des membres du CA
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions gratuitement ; les frais qu’ils engagent pour les besoins de l’Association leur sont remboursés sur présentation de justificatifs.


Article 4 – Procès-Verbaux des A.G. et des C.A.
Le procès-verbal des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, établi par le Secrétaire, signé par lui-même et le Président, est consigné dans le registre prévu à cet effet. Il est consultable au siège de l’Association par tout membre de l’Association.
Article 5 – Conseil d’Administration et Commissions/Ateliers
Le Conseil d’Administration statue sur la création, la composition, le fonctionnement et le champ d’application de Commissions, d’Ateliers, permanents ou non, propres à favoriser l’action de l’Association en conformité avec ses buts.


Article 6 – Démission d’un membre du CA
La démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être adressée par lettre au Président.

Article 7Cotisation annuelle
Le montant  de la cotisation  annuelle est fixé  chaque année par le CA et validée  par l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette cotisation est due pour la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, elle n’est pas fractionnable au prorata temporis. La cotisation  versée  à l’association est définitivement acquise , même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.

La cotisation globale annuelle englobe   :

  • Une cotisation auprès de l’UTL de Bretagne UTL-TA qui entre autres et en contrepartie souscrit une police d’assurances « individuelle-accident » et « responsabilité civile » couvrant les activités organisées ou contrôlées par l’UTL du Pays de Morlaix .
  • la participation à la rémunération d’intervenants au profit des adhérents et aux frais globaux de fonctionnement de l’Association.

Article 8 – Carte d’adhérent
La carte d’adhérent est éditée par l’UTL de Bretagne selon un modèle commun à toutes les UTL locales et remise lors de l’inscription annuelle à l’adhérent. La présentation de la carte aux membres du Conseil d’Administration lors des contrôles d’accès  aux conférences est obligatoire pour tous les adhérents.


Article 9 – Accès aux conférences pour les adhérents de l’UTL du Pays de Morlaix sur Morlaix
L’accès aux conférences est réservé en priorité aux adhérents de l’UTL du Pays de Morlaix, dans la limite des places disponibles. Aucune réservation de place d’un adhérent pour d’autres ne sera prise en considération.


Article 10  – Accès aux conférences et aux autres activités dans les UTL de Bretagne

Conformément au règlement intérieur de l’UTL de Bretagne (article 5), la carte d’adhérent d’une UTL permet dans les autres UTL locales de Bretagne, dans la mesure des places disponibles et après autorisation du Président de l’UTL locale :

– d’assister ponctuellement et gratuitement à des conférences plénières,

– de s’inscrire à des activités diverses (cours, ateliers, voyages…), le montant de la participation financière étant fixé en ce cas par l’UTL locale d’accueil.


Article 11 –  Accès aux conférences pour les non-membres des UTL
En raison de son pouvoir discrétionnaire et en réponse à la demande écrite d’un membre du Conseil d’Administration, le Président pourra délivrer une autorisation écrite pour permettre à quelques (5 au maximum) visiteurs, non-membres de l’UTL du Pays de Morlaix, d’assister à une conférence, dans la limite des places disponibles.

Article 12  – Fonctionnement des Commissions et  Ateliers
Ces Commissions ou Ateliers animés par un responsable définissent leurs objectifs, établissent leur calendrier et évaluent le coût des opérations projetées qu’elles soumettent au Conseil d’Administration.


Article 13  – Participation aux ateliers
Les adhérents à jour de leurs cotisations inscrits aux ateliers peuvent librement assister ou non aux activités dans la limite des places disponibles. Il sera tenu compte de l’assiduité pour l’établissement des priorités lors des réinscriptions

Une cotisation financière supplémentaire peut être demandée pour la participation à des activités spécifiques de manière à les financer.


Article 14 – Découverte des ateliers non payants par les adhérents
Lors de la 1ère séance annuelle de reprise, chaque Responsable d’atelier pourra recevoir des adhérents non-inscrits et ce afin de faire découvrir l’atelier.


Article 15 – Subdivision des groupes d’activité
Pour certaines activités, les adhérents pourront être répartis en sous-groupes. Lors des inscriptions des membres pourront demander à être enregistrés dans le même sous-groupe, dans la limite des places attribuées par sous-groupe. Les sous-groupes seront établis soit par ordre d’inscription ou par comptage direct ou par ordre alphabétique ou par numéros de cartes d’adhérents.


Article 16 – Les sorties et voyages

Les sorties et voyages sont à but culturel :

découverte  du  patrimoine monumental et historique : les musées et les expositions, les parcs et jardins …Les sorties ont lieu généralement le jeudi, en car.

participation  à des spectacles ( ex : Quartz Brest)

Ces voyages et sorties sont payants (transports, restauration, guides…).

Une commission Voyages et Sorties composée de membres du C.A. prend en compte les souhaits des adhérents et les possibles intempéries dans la préparation du calendrier des sorties.

Cette commission présente au Conseil d’Administration , et ceci avant l’AGO, un bilan annuel financier équilibré de ses activités.
Les adhérents qui s’inscrivent pour les Voyages ou les Sorties s’engagent à respecter le règlement relatif  aux Voyages et Sorties de l’UTL du Pays de Morlaix :

  1. la participation financière demandée à l’adhérent à l’inscription à un voyage ou à une sortie est dûe en totalité lors de cette inscription. Elle est acquise de manière définitive par l’UTL, sauf si la sortie (ou le voyage) est annulée par l’UTL.
  2. les inscriptions aux sorties sont prises (à raison de deux au maximum par adhérent) les jeudis au siège de l’UTL de 11 h à 12 h00. Les dates de ces journées d’inscription sont annoncées dans le programme trimestriel. Le chèque de règlement demandé à l’inscription vaut engagement de la part de l’adhérent.
  3. La capacité du moyen de transport (ex : car) peut limiter le nombre des participants; une liste d’attente est établie le cas échéant.
  4. En cas de désistement, il est demandé à l’intéressé(e) de trouver un remplaçant. Aucun versement ne sera remboursé : l’adhérent se désistant se charge des transactions financières avec le suppléant.
  5. La liste d’attente est consultable sur demande auprès de l’un des membres de la Commission Voyages et Sorties afin de connaître le nom des personnes éventuellement intéressées par cette sortie.

 

Article 17 – UTL du Pays de Morlaix et Auditeurs Libres UBO
L’UTL de Morlaix confie à l’UTL de Brest la prise en charge des dossiers des auditeurs libres  s’inscrivant à  l’UBO de Brest.

Article 18 – Carte d’adhérent et tarif préférentiel
Les cartes d’adhérents offrent la possibilité de tarifs réduits pour certains cinémas et d’autres lieux d’exposition. La carte d’identité peut être demandée.


Article 19 – UTL du Pays de Morlaix et la communication de ses activités
La communication entre L’UTL du Pays de Morlaix et ses adhérents s’effectue grâce aux moyens suivants :

  • Une permanence se tient habituellement le jeudi de 10h30 à 11h30 au siège 20 rue Poulfanc 29600 Morlaix – uniquement les jours de conférence. Durant les vacances toutes les activités sont suspendues.
  • Le programme trimestriel des activités est distribué à l’entrée des conférences.

Ce programme ainsi que bien d’autres informations sont consultables sur le site Internet de l’association  www.utl-morlaix,org

  • Chaque semaine des communiqués de presse sont publiés, en principe le mardi, pour rappeler les activités prévues pour la semaine.
  • La communication officielle s’effectue par courrier postal à l’adresse : UTL du Pays de Morlaix – « Secrétariat » ou « M. Le Président de l’UTL », 20 rue Poulfanc – 29600 MORLAIX

Article 20 – Radiation d’un adhérent
La radiation d’un membre, préalablement entendu par le Conseil d’Administration ,s’il le souhaite, pour présenter sa défense, peut être justifiée notamment pour :

  • Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association,
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,
  • le non-respect du matériel mis à disposition.
  • Le non-respect des consignes données par les responsables du Conseil d’Administration.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents . Elle est sans appel.

La radiation peut être à effet immédiat ou reportée à l’ouverture de la saison suivante. Une personne radiée ne pourra se réinscrire à l’UTL du Pays de Morlaix.


Article 21 – Engagement de l’adhérent
Tout membre de l’UTL du Pays de Morlaix lors de son adhésion déclare avoir pris connaissance de la totalité des présents statuts de l’Association et de son règlement intérieur et s’engage à les respecter.

 AGO  Morlaix du 17 Novembre 2016

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