Le CESER Bretagne par Jean Bernard Solliec et Fanny Tartarin

   Le CESER de Bretagne

Par Jean-Bernard SOLLIEC-

Membre du Bureau du Conseil économique, social et environnemental – collège Entreprises et activités professionnelles non salariées

Et par Fanny Tartarin Directrice du Ceser

Dans chaque région française., deux assemblées régionales existent :
– le Conseil Régional : exécutif régional
– le Conseil économique , social et environnemental régional (CESER) : organisme consultatif / bureau d’études

En 1954, des comités d’expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques.
En 1972, année de la loi qui fait de la région un établissement public, naissent les Comités Économiques et Sociaux Régionaux (CESR) qui regroupent les représentants socioprofessionnels et associatifs. Après le Grenelle 2 ,ils deviennent Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) en 2010.

A) Rôle du CESER

a1 – Une assemblée consultative
Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l’assemblée.
Il réalise des études et débat sur toute question d’intérêt régional.
a2 -Un avis obligatoire sur les politiques régionales
Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l’Etat dans la région, le Conseil économique, social et environnemental régional émet obligatoirement des avis :
– sur le budget régional,
– les grandes politiques de la Région
-les orientations dans les domaines relevant de sa compétence, le contrat projets Etat-Région et son bilan annuel d’exécution.
L’agenda du CESER est tributaire de l’agenda du Conseil Régional qui peut le questionner 15 jours avant une session.

Exemple d’avis lors de la session de janvier 2017
– budget primitif Région 2017
– Schéma directeur immobilier des lycées publics
-Plan d’actions 2017 – 2018
-Élaboration du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) : la Bretagne au carrefour des transitions

a3-Une force de proposition (auto-saisie)
Le Conseil économique, social et environnemental régional peut de sa propre initiative émettre des avis sur toute question d’intérêt régional. Il a ainsi une fonction d’évaluation des politiques publiques.
Pour anticiper les évolutions, il réalise des études prospectives d’intérêt régional. Il contribue de ce fait à l’élaboration des stratégies du développement régional.

Ex : vœu du Ceser de Bretagne sur la crise de l’élevage

B) Composition

Tout CESER en France est composé de membres (entre 65 et 128) nommés pour 6 ans par arrêté du préfet de région. Le CESER Bretagne compte quant à lui 119 membres :
Les conseillers économiques et sociaux régionaux bretons sont répartis en 3 collèges de chacun 38 membres et un 4ème de 5 membres :
-1/3 de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
-1/3 de représentants des organisations syndicales
-1/3 de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
-des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région : soit 5 conseillers pour la Bretagne
Ils se réunissent 4 fois par an minimum en séance plénière (L’hôtel de Courcy accueillant les séances plénières du Conseil régional, du Conseil économique social et environnemental régional) et travaillent dans des commissions spécialisées
La parité n’est pas encore atteinte dans cette institution méconnue du grand public.
Le Bureau du CESER ( 30 membres avec une composition respectant la règle de composition du CESER)
Il coordonne les travaux des Commissions dans l’intervalle des sessions, sous la responsabilité du Président du CESER Jean HAMON (Entreprises et activités professionnelles non salariées)

 Quatre Commissions
-sur la formation et l’enseignement supérieur
-le développement économique et la recherche
-l’aménagement du territoire et l’environnement –
-la qualité de la vie, la culture et les solidarités.

Deux Sections
-La Section prospective sur les évolutions techniques, économiques, sociales, démographiques…
-La Section Mer-littoral sur les questions liées à la vie maritime et littorale
En Bretagne, le Conseil économique, social et environnemental régional est engagé dans une coopération active avec les Conseils de développement de Bretagne.
Au niveau national, il coopère avec les Conseils économiques et sociaux régionaux français de la façade atlantique.
Au niveau européen, avec ses homologues des pays de l’Arc atlantique.

C) Budget de fonctionnement

La rémunération des membres du CESER est variable selon l’importance des régions, et représente au maximum la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux de leur région . Pour la Bretagne : entre 1200 € et 1300 €/mois si activité pleine c-à-d 11 demi- journées par bimestre.

Une structure administrative de 15 personnes vient en appui aux travaux des membres du CESER Bretagne

Financement : 0,15% du budget de la Région
Exemples d’ études du CESER par thèmes
-les déchets en Bretagne : vers un cercle vertueux !(2015)

-Contribution du CESER de Bretagne à la réflexion : Territoires 2040, 7 grands enjeux et 31 défis.
-Les musées de France en Bretagne : de la conservation à la conversation
-Numérique et entreprises de Bretagne : urgence et opportunités
-Les formations aux métiers de la mer pour conforter la Bretagne comme grande région maritime
-Et après ? Les enjeux du Brexit pour la Bretagne –
-Des énergies marines en Bretagne : concrétisons la filière
-Les enjeux de l’eau en Bretagne à l’horizon 2040 : contribution à l’élaboration du Plan breton pour l’eau
-Sécuriser les trajectoires résidentielles des actifs en Bretagne
-Mobilité des populations et territoires de Bretagne, à l’horizon 2030 .Réflexions prospectives

D) Communication

Revue : « L’Avis régional » publié par le CESER Bretagne présentant ses études, forums et vœux sur des questions d’intérêt régional
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Le site internet du Ceser est complet et très bien élaboré : il permet de consulter l’ensemble des avis, des vœux,des études, des forum, des publications , etc….
CESER Bretagne
7, rue du Général Guillaudot CS 26918
35069 Rennes Cedex
Tél. : 02 99 87 18 75
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Réf CY-J2017II2ces

 

 

 

 

 

 

 

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