La démocratie à l’épreuve par Laurent Laot

La démocratie à l’épreuve d’aujourd’hui

le-pretre-analyse-la-gouvernance-de-levequepar Laurent Laot

1 préambule

Le Politique  est le domaine de l’activité humaine qui a pour fonction, au sein d’une communauté habitant sur un territoire donné, traversée par des conflits et tensions d’établir un minimum d’accord pour « vivre ensemble » et gérer les relations avec le monde extérieur. Cet accord est précaire et en constante évolution.
Cette fonction de régulation se traduit par l’établissement d’un corpus de règles, de normes, d’obligations et d’interdits dont le respect est garanti par le monopole de la coercition du pouvoir politique habilité par le corps social à contraindre les membres de la communauté à suivre les règles définies. La sphère politique est l’une des 4 sphères touchant à la vie d’une communauté ( sphère économique – sphère sociale – sphère culturelle) qui interagissent entre elles.
Les politiques sont des projets d’organisation de société qui en démocratie sont soumis aux choix des citoyens.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Article 1
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

2 un héritage

Le mot démocratie vient du grec :  « dêmos » pour peuple » et « krátos » pour pouvoir ou puissance
A)  de la Grèce à nos jours
5 siècles avant JC , des cités antiques ont conceptualisé et mis en pratique la démocratie
La cité d’Athènes a ainsi mis en œuvre une démocratie directe pendant près de 2 siècles : le peuple assemblé ( ecclesia sur l’agora) opérait les choix politiques décisifs, des magistrats tirés au sort ( 600) ou élus (100) mettant à exécution les décisions. Le peuple assemblé excluait toutefois les femmes, les esclaves et les métèques(étrangers) (40 000 citoyens libres pour une population estimée à 250 000)
Les philosophes grecs les plus célèbres ont raillé cette démocratie qui était à proscrire. Socrate disait déjà que la démocratie pouvait entrainer certaines dérives démagogiques, alors que son ancien élève, Platon, évoquait un régime de la « bêtise humaine »
Le concept de démocratie connaîtra une éclipse de près de 2 millénaires.
Au XVIII ème siècle, le courant philosophique des Lumières mène une profonde réflexion sur la démocratie mais sous une autre forme : la démocratie représentative, considérant que entre autres la taille des états modernes ne pouvait permettre une démocratie directe. Le Contrat social de Rousseau apparait : le rôle de l’Etat est de garantir les libertés individuelles. Pour Montesquieu, nécessité de limiter le pouvoir par le pouvoir : la théorie de la séparation des pouvoirs. 1789 est l’année du début de mise en application de ces principes en France  ; le sujet du roi devient citoyen,c-à-d acteur libre qui participe à l’élaboration des lois et qui s’y oblige.
Au cours du XIXème ,(l’Angleterre et les USA ayant été les précurseurs)la démocratie s’est imposée sous différentes formes sur le vieux continent (monarchie constitutionnelle ou république)
Au XXème, la démocratie a connu des avatars : en effet l’arrivée au pouvoir d’un Hitler ou d’un Mussolini a été l’aboutissement d’un processus démocratique ;un Staline ne se prévalait-il pas d’ une constitution (1936)qu’il jugeait la plus démocratique au monde…

B ) une ligne directrice pour la démocratie moderne autour de 6 principes articulés entre eux
b1 souveraineté du peuple
Par définition , dans une démocratie moderne, le peuple souverain délègue par un vote ses pouvoirs à une représentation. Quelques interrogations :
Qui est le peuple : cette notion évoluera dans le temps. Les hommes qui avait du bien (vote censitaire), , le suffrage universel masculin, puis en 1945 , le suffrage universel qui écarte aujourd’hui les moins de 18 ans, les étrangers.
Le vote est secret pour garantir la liberté de choix.
La consultation directe du peuple par referendum peut venir en contradiction avec les options de ses représentants élus.
b2 positivité des conflits
la démocratie signifie l’acceptation du désaccord et du conflit . Toutefois, le conflit ne veut pas dire guerre civile ou impuissance à décider pour tous. Quand il y a désaccord entre les citoyens intervient un principe fondamental et unique sur lequel tous les citoyens doivent s’accorder: le respect du vote majoritaire ( majorité simple ou qualifiée) , l’individu comme citoyen s’élevant au dessus de l’individu comme particulier.

b3 indisponibilité du pouvoir
Tout gouvernant en démocratie n’est que « locataire » de son poste : il dispose de son poste le temps d’une élection. La perte de majorité équivaut à une perte du pouvoir.
b4 séparation des instances
La démocratie moderne sépare le législatif, l’exécutif et le judiciaire . Le judiciaire par son indépendance vis-à-vis des 2 autres garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Le pouvoir politique est séparé du pouvoir religieux : principe de laïcité en France
b5 constitutionnalité
Une loi fondamentale (la Constitution) écrite ou non doit « faire rentrer la Force » dans les limites du Droit
b6La Déclaration universelle des droits de l’homme comme socle

La déclaration des Droits de l’Homme doit servir de référentiel pour toute démocratie. Ainsi à la barbarie, un pays démocratique ne peut répondre par la barbarie.

3 la démocratie à l’épreuve ( ou en défi)

discrédit des institutions
Très régulièrement , les représentants élus ont été soumis au discrédit , notamment dans les années 30 en France.
L’incapacité à régler les problèmes sociaux sur la longue durée, problèmes liés à la situation économique jette le discrédit à l’heure actuelle sur le personnel politique , quelque soit la tendance et cela au niveau européen.
Le taux d’abstention aux élections est révélateur de ce phénomène . La prise en compte du vote blanc modifierait peut-être cette perspective en n’oubliant pas de rappeler qu’après guerre la mobilisation politique était à son zénith)
l’individuation +
Par le passé, les partis politiques proposaient des programmes politiques clés en main aux citoyens électeurs.
De nos jours, l’incapacité réelle ou supposée des politiques(qui semblent obnubilés par la maximisation des performances électorales de leur propre coterie) mène chaque citoyen libre et pensant à rechercher sa propre solution et à la « mettre en ligne ». Voir la profusion de manifestes , de pétitions en tous genres, de referendum locaux pour faire pression sur les Pouvoirs Publics.
l’internationalité mondialisée
Les gouvernements nationaux ont cédé un certain nombre de leurs prérogatives à des instances supranationales qui ne « respirent » pas la démocratie.
. Union Européenne
La Commission est désignée de manière très indirecte . L’Europe n’a pas par exemple de président élu par les citoyens sur une ligne politique claire. Projet européen en panne.
. ONU
Tous les états y sont représentés sur la base d’un pays une voix mais l’Organe décisionnel, le Conseil de sécurité admet 15 membres dont 5 permanents( les 5 vainqueurs de 45) avec droit de veto ( expression démocratique ?)

-contexte de crise structurelle : géopolitique, économique et sociale
a) une économie mondialisée : les sociétés transnationales jouent avec les normes édictées par les différents pays ( lobbying, optimisation fiscale…) laissant une faible marge de manœuvre en matière économique (et donc sociale)aux gouvernements élus .
Ceux-ci n’auraient-ils pour latitude que de trancher les affaires de société : exemple le mariage pour tous en France.( objets de bronca sporadiques de groupements religieux)
Par ailleurs , le système économique libéral qui couvre l’ensemble de la planète ne semble pas avoir la capacité à retrouver la dynamique qu’elle a connu pendant les 30 glorieuses. Face à cette incapacité, les réponses du système sont :  un transfert massif des activités industrielles en Asie,  une baisse de la part salariale dans les revenus nationaux, une disparité des revenus croissante au sein des populations,   un chômage de masse incompressible en Occident,   un endettement colossal des Etats et de certaines catégories de citoyens.
Conséquences : cette situation de crise sociale permanente ( 40 ans) est un terreau fertile pour des expériences politiques « radicales » : le passé en est riche – Etat Français – Hitlérisme – Fascisme et le présent peut s’avérer inventif en la matière….le populisme en Europe…
b)D’autre part, des situations nouvelles crées par des mouvements religieux sectaires,prosélytes et extrémistes(attentats,…) pourraient mettre en difficulté la démocratie

contrainte d’une temporalité plurielle
Le timing politique ( élections par exemple) ne coïncide pas avec la vie économique : une politique économique menée sous un mandat pourrait ne donner de résultats que sous le mandat suivant. Or cette politique sera sanctionnée en fin de mandature  pour ne pas avoir donné des résultats immédiats probants.
le poids de la nouvelle donne médiatique
Dans les années 70 en France, priorité était donnée au débat politique , l’humanitaire n’ayant guère la faveur des media . Un demi-siècle après, l’important – le politique- occupe une place marginale dans les media et le débat politique est rabaissé voire « peoplisé »
par delà politique incomprise
La politique est incomprise par la majorité des citoyens qui ont perdu le sens de l’intérêt général( et non du bien commun) intérêt général qui peut aller à l’encontre de leurs intérêts particuliers ;

En conclusion

« Beaucoup de formes de gouvernement ont été testées, et seront testées dans ce monde de péché et de malheur. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres. » W. CHURCHILL

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Réf : 04 CY-Jjunio6

L’individuation est le processus de  distinction d’un individu des autres de la même espèce ou du groupe, de la société dont il fait partie.

 

 

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