La prison en France : historique, état des lieux, utilité

lavocat-reste-actif-pendant-sa-retraiteLa Prison en France

par Alain GUILLOUX  , avocat pénaliste Vannes
1 Histoire de la Prison

Dans l’Antiquité, point de prison. Le prévenu pouvait être mis en dans un lieu de rétention avant sa présentation devant le juge. La sentence , s’il était jugé coupable : esclavage, exil, travail dans les mines , galères ;
Au Moyen Âge, la prison n’existe toujours pas. Seule existe la rétention pour s’assurer de la présentation du prévenu devant le juge .La condamnation : peines corporelles,pilori, carcan…
Exception : les tribunaux ecclésiastiques ne pouvant condamner à mort invente la peine d’enfermement:
-condamnation au « murus largus » ( possibilité de recevoir, de sortir…) voisin de l’assignation à résidence
-condamnation au « murus durus » enchainement pieds et mains au mur vertical avec isolement total
cachotAncien Régime : la prison arrive de manière insidieuse. Le Roi par lettre de cachet peut isoler selon son bon vouloir , et pour une durée de son choix tout individu  à la Bastille et dans d’autres lieux sur le territoire . Par exemple l’intendant Fouquet ,Voltaire , le Marquis de Sade y goûteront.
La hiérarchie sociale se retrouve dans les prisons ( anciens pensionnats ou monastères) qui comprennent deux quartiers, le quartier du commun et le quartier de la pistole (riches payant des frais de geôlage pour disposer d’une chambre à part et autres commodités : vivres, boissons, livres)
Particularité : jusqu’en 1837 , une condamnation d’emprisonnement pour dettes.

La Révolution : dans un souci de rationalisation et d’humanisation, les peines « affreuses » sont abolies, la condamnation à la prison devient la règle. Le Code Pénal vient encadrer le système de peines en fixant des minima et des maxima. La peine de prison peut être aggravée par un éloignement au bagne : Cayenne.

Au 19ème , l’école positiviste s’élève contre le système de « tarification » : pour tel délit automatiquement telle peine. L’important n’est pas tant  l’infraction commise que la personne condamnée ; le juge doit avoir la possibilité d’individualiser la peine en tenant compte d’un certain nombre de paramètres( âge, sexe,nationalité..)

Aujourd’hui, l ‘arsenal répressif est impressionnant ;le seul Code Pénal comporte 737 articles, les différents codes applicables en France regroupent quelques 8000 articles prévoyant des peines d’emprisonnement Ex : l’art 167-3 du Code Forestier prévoit 3 ans d’emprisonnement pour la coupe d’un arbre de 20 cm de diamètre sur le domaine public…

2 Les fonctions de la prison

La prison est une souffrance pour le prisonnier. Quelle en est la justification ?
a)fonction morale
. le droit de vengeance de la victime
Selon les anciens Codes tels que la Bible ( œil pour œil…) le coupable était abandonné à la famille de la victime. Le juge punit maintenant au nom de la victime.
. le juge punit également au nom de la collectivité car le coupable a enfreint les règles de bon fonctionnement de la société.
b)fonction d’ exemplarité :la privation de liberté devrait être facteur d’effroi
.pour les délinquants et leur entourage
.pour tout membre de la collectivité
Cette intimidation générale a-t-elle éradiqué le crime? Non, bien entendu. Car que connait-on des prisons ? Quel est le citoyen qui connait toutes les peines encourues ?
Un jeune consommateur de haschich sait -il qu’il encourt 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende pour chaque consommation de ce produit illicite ?
c)fonction de réadaptation à la Société
Tout condamné à la prison est appelé à en sortir. (en dehors de 4 cas individuels en France tels que Fourniret)
La prison empêche -t-elle la récidive ?
Selon les statistiques du ministère de la Justice sur 100 incarcérés
– 65 ne récidivent pas
– 30 récidivent au moins une fois
– 5 sont des multirécidivistes impénitents et dangereux
Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat du siège du tribunal de grande instance compétent pour  fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application . Son rôle consiste à superviser la manière dont la peine va être appliquée à une personne condamnée.
Ils sont 300 en France, assistés de conseillers de probation pour 45 000 détenus en France
d)fonction de thérapie
par exemple, la prison pour un alcoolique permet un sevrage véritable

La loi Taubira de 2014 précise pour la première fois le rôle de l’emprisonnement :
. il sanctionne l’auteur de l’infraction
. il doit favoriser l’amendement du condamné et sa réinsertion dans la société

3 la privation de liberté ( modalités et étendue)

cote-prefecture-on-rassure-mais-au-commissariat-de_2285620_660x372a) la garde à vue
La 1ère étape « soft » : elle constitue la privation de la liberté d’aller et venir en étant gardé au poste de police ou à la gendarmerie. Cette atteinte à une liberté fondamentale est strictement encadrée par la loi :
-dans sa durée 2 x 24 h (ou 2 x 48h en cas de terrorisme) –
-pour des raisons impérieuses ( éviter une fuite du prévenu, , les pressions de tous ordres, la destruction de preuves,…)
Le prévenu est mis en isolement total(sauf visite d’un avocat qui n’a pas accès au dossier)

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b) le défèrement
le défèrement  est une mesure de contrainte, placée sous le contrôle du procureur de la république.qui décide ou non de « poursuivre » le prévenu. Auquel cas ce dernier est présenté au juge des libertés et de la détention ou « JLD » Ce magistrat du siège est  spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen .
Cette détention provisoire doit être pleinement justifiée  pour :
-éviter la destruction de pièces à conviction
-s’assurer de la présence du prévenu au procès
-éviter la concertation avec les complices
-éviter toute atteinte à l’ordre public
La durée de cette détention n’est pas fixée par la loi qui préconise un délai raisonnable La Cour de Justice Européenne limite à 2 ans.

Sur les 66 000 détenus que comptent les geôles françaises en 2016 , 30% sont en détention provisoires…
Les maisons d’Arrêt sont censées héberger ces détenus, et exclusivement ceux-là ? Dans la pratique, ces détenus 648x415_maison-arret-brest-illustrationsont mélangés aux condamnés : elles sont de véritables écoles de la délinquance par ce mixage et de radicalisation pour les agités du bocal de tous poils.
De plus, normalement tout TGI(Tribunal de Grande Instance) doit avoir sa maison d’arrêt ( 158 TGI pour 151 Maisons d’Arrêt)
Faute de place , les détenus pour d’un jour à l’autre être déplacé en fonction de places disponibles. Ces déplacements ne jouent pas pas pour l’administration d’ une justice sereine et efficace.

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c) le procès et la condamnation à la prison
maison centraleLe tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement
-pour les crimes de 10 à 30 ans de réclusion pour les droits communs ( de détention pour les politiques)
– pour les délits de 1 jour à 10 ans
Les condamnés devraient être conduits exclusivement
a1 en Maisons Centrales fortifiées au nombre de 12( Clairvaux, Poissy…) pour les plus dangereux
a2 dans de Centres de Rétention moins stricts pour les condamnés jugés récupérables
pour recevoir une formation par exemple
a3 dans des centres de détention spécifiques( cas de Casabianda en Corse pour les délinquants sexuels, prison des Femmes à Rennes)
prison femmes rennes_a4 dans des centres pour psychopathes Château Thierry
Sur le papier, cet ensemble relève d’une belle architecture. Mais la réalité ?

66 000 détenus pour 57 000 places

L’engorgement des prisons, lié à un durcissement des peines est contre-productif dans la mesure où les conditions de détention ( manque de place, d’hygiène, de soins …) poussent plus à la rébellion qu’à un « recadrage » du condamné.

Durée moyenne d’incarcération : 11.5 mois toutes peines confondues

Comment réduire la population carcérale ? En aménageant les peines.

-régime de semi-liberté ( pour suivre des cours, travailler? )
-libération conditionnelle après mise à l’épreuve par des permissions de sortie
-sursis l’emprisonnement : véritable épée de Damoclès si nouvelle condamnation
-des obligations négatives ou positives ( ex : interdiction de séjour, obligation de travaux d’intérêt général)
-le placement sous surveillance électronique
un bracelet électronique relié à une centrale permet de s’assurer que le condamné suit à la lettre son programme de déplacement : coût journalier 15 € , soit le 1/6 du coût d’un condamné incarcéré

4 l’univers carcéral

Le procès d’Outreau a été le procès qui a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements : 4 condamnations et 13 personnes acquittées qui ont perçu chacune 1 million d’€ de dédommagement de la part de l’Etat.
En principe en France, tout prisonnier devait bénéficier d’une cellule individuelle en 2014 . Avec une population de 65 000 individus pour 57 000 places, le moratoire de 2009 a été reconduit jusqu’en 2019.Résultat : 12 000 emprisonnés dorment sur un matelas par terre. Le taux de suicide est impressionnant : 10 fois supérieur à celui observé dans la population française.
La prison est censée priver le prisonnier de la liberté d’aller et venir, mais ne pas le priver de droits fondamentaux comme le droit à l’hygiène, à la santé.
Le sentiment dominant est que la population française abandonne à leur triste sort les détenus

Selon ses statistiques et en optimisant les placements , il manquerait 8 000 places. L’une des solutions est de construire des nouvelles prisons mais ceci suppose :
-un engagement financier pour leur construction et pour l’embauche de gardiens
-un délai de 5 à 10 ans pour une mise à disposition
-une acceptation par quelques communes d’héberger une maison centrale….

Si la prison est incontournable, que l’Etat dote le ministère de la Justice des moyens appropriés pour faire face à ses obligations , sachant que le budget alloué à ce ministère avoisine les 8 milliards €(50% absorbés par l’administration pénitentiaire)et fait figure de parent pauvre  ! Comment un prisonnier peut s’amender et se préparer à sa réinsertion (l’une des fonctions de la prison), si sa dignité est à longueur de temps bafouée ?
Par ces temps de crise, la situation actuelle risque de perdurer, perdurer…

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